Comment Enregistrer Un Logement Sur Airbnb

Source :

Délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2017

La Loi pour une République Numérique prévoit que les communes de plus de 200 000 habitants puissent, sous certaines weather, soumettre la location de logement via Airbnb à un enregistrement en Mairie. Encore faut-il que la Mairie vote la mise en place de cette procédure…

Airbnb : united nations enregistrement obligatoire dans certaines communes !

Comme 50'y autorise la Loi, le Conseil de Paris, de même que les villes de Bordeaux et de Overnice ont voté cet été la mise en identify d'une procédure d'enregistrement pour toute personne qui souhaite louer temporairement un logement, notamment via la plateforme Airbnb. D'autres villes devraient mettre en place ce dispositif dans les semaines ou mois à venir.

Concrètement, toute personne mettant en location son logement sur des sites web de mises en relation avec des locataires (type Airbnb) doit s'enregistrer auprès de la Mairie. Pour se faire, elle doit recourir à une téléprocédure (accessible à compter du 1er octobre 2017 pour la ville de Paris par exemple), en précisant les informations suivantes :

son identité, son adresse postale et son adresse électronique ;
l'adresse du local meublé, en précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, 50'escalier, 50'étage et le numéro d'appartement ;
le statut de résidence principale ou not du logement ;
le nombre de pièces composant le meublé, le nombre de lits et, le cas échéant, la appointment de la décision de classement et le niveau de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme.

Dès réception de la déclaration par la Mairie, celle-ci doit délivrer sans délai un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration qui doit reckoner sur l'annonce en ligne. Notez qu'une personne qui possède plusieurs logements mis en location doit procéder à une déclaration par logement.